• Français
  • English
CE MOIS-CI
AVIMAGE STORE : 9175
Liste_list 325 : 118
Liste_list 326 : 121
Liste_list 327 : 120
Liste_list 328 : 120
Liste_list 329 : 120
Nombre total de photos : 9774

Recherche avancée
Accueil
Dispositions legales
Écrit par Pierre Bony   
18-10-2006
La présentation et le contenu du site Avimage constituent, ensemble, une oeuvre protegée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification partielle ou integrale, transfert vers un autre site sont interdits, et sans l'accord préalable et ecrit de l'auteur serait susceptible d'en constituer la contrefaçon.

Les images et photographies contenues dans ce site sont la propriété exclusive de leur auteur.

La loi du 11 Mars 1957 , n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective" et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal, et donnera lieu à des poursuites .

"Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art ; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle."

Dernière mise à jour : ( 25-01-2017 )